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| Re: Echanges amicaux sur la SECURITE sur l'eau suite aux accidents récents |
Titre du sujet : Re: Echanges amicaux sur la SECURITE sur l'eau suite aux accidents récents par jmls22 sur 11/09/2016 12:07:21 autre texte: Distance de sécurité Il n'existe actuellement aucun texte imposant au chasseur sous-marin le respect d'une distance minimale de sécurité par rapport à sa signalisation. Par contre, l'Arrêté n°125/2013 réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée, impose aux plaisanciers une attention toute particulière: Article 6: Dans un rayon de 100m autour d'un pavillon signalant la présence d'un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur; en tout état de cause, cette vitesse sera limitée à 5 noeuds. Cette dernière disposition s'applique également autour d'une bouée de couleur vive signalant la présence d'un chasseur sous-marin. Régulièrement des pratiquants sont verbalisés à propos de la distance qui les sépare de leur signalisation sans comprendre, en l'absence de texte, ce qu'il leur est reproché. C'est pourquoi nous pensons qu'un éclaircissement de la règlementation sur cet aspect est nécessaire. Si le législateur estime que 100m représente une distance garantissant la sécurité du plongeur, nous souhaitons que cette distance soit prise en compte dans la règlementation régissant l'exercice de la chasse sous-marine. |
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