Re: Suivi Deconfinement ! |
Titre du sujet : Re: Suivi Deconfinement ! par teuchteu sur 12/05/2020 08:58:43 Le décret de l'état a tarder à paraitre au J.O. : https://www.legifrance.gouv.fr/affichT ... idJO=JORFCONT000041858676 Article 7 : Citation : II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le représentant de l'Etat peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 6. |